CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SASU KHALIFA DISTRIBUTION (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://smokestone.shop.

Les produits commercialisés sont des mélanges de plantes sèches destinés exclusivement à la préparation d’infusions.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 1 : Identification du Vendeur

SASU KHALIFA DISTRIBUTION
SIRET : 98483628800014
Siège social : 162 Chemin des Restanques, 13821 La Penne-sur-Huveaune, France
Email : contact@smokestone.shop

Article 2 : Opposabilité des CGV

Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées sur le site https://smokestone.shop et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 3 : Le Client

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Il est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Article 4 : Les Produits

Les produits proposés sont des mélanges de plantes sèches destinés exclusivement à la préparation d’infusions.

Ingrédients possibles selon les références :
– Feuilles de noisetier
– Feuilles de framboisier
– Barbe de maïs

Les produits sont proposés sous les dénominations suivantes :

– Force 1 Light
– Force 2 Medium
– Force 3 Strong
– Force 4 Extra Strong

Ces dénominations correspondent uniquement à des différences de composition végétale et ne constituent en aucun cas une promesse d’effet psychotrope, euphorisant ou thérapeutique.

Conditionnements disponibles

Les produits sont proposés en :

– Pot 5 grammes
– Pot 10 grammes
– Pot 20 grammes

Destination des produits

Les produits sont exclusivement destinés à un usage alimentaire sous forme d’infusion.

Ils ne sont pas destinés à être fumés, inhalés ou utilisés comme substituts de tabac.

Toute utilisation différente de celle recommandée relève de la responsabilité exclusive du client.

Article 5 : Les Prix

Les produits sont commercialisés aux tarifs publics TTC suivants :

Force 1 Light

– 5 g : 11,90 €
– 10 g : 19,90 €
– 20 g : 34,90 €

Force 2 Medium

– 5 g : 21,90 €
– 10 g : 39,90 €
– 20 g : 54,90 €

Force 3 Strong

– 5 g : 32,90 €
– 10 g : 59,90 €
– 20 g : 74,90 €

Force 4 Extra Strong

– 5 g : 44,90 €
– 10 g : 79,90 €
– 20 g : 94,90 €

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : La Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 : Le Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via un prestataire sécurisé conforme aux normes PCI DSS.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 8 : Livraison

Zones de livraison

Les produits peuvent être livrés dans les pays suivants :

Andorre
Autriche
Belgique
Danemark
Estonie
Espagne
France
Allemagne
Gibraltar
Hongrie
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Monaco
Pays-Bas
Portugal
République Tchèque
Royaume-Uni
Suisse
Vatican

Modes de livraison

Colissimo Relais
Colissimo Sans Signature
Colissimo Signature

Les délais de livraison sont indicatifs.

Un numéro de suivi est transmis au client après expédition.

Article 9 : Droit de Rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE et au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires descellés ou ouverts ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Article 10 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit français.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

– D’un usage non conforme à la destination alimentaire du produit
– D’une utilisation inappropriée
– D’une réaction allergique
– D’une mauvaise conservation

Il appartient au client de vérifier la composition avant consommation.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site https://smokestone.shop sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 : Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.